Après la décision des juges de la Chambre préliminaire 1 : Ce que préparent les avocats de Gbagbo

Publié le par Guillaume WANKOLE

Que prépare la Défense de l’ancien président, suspecté de crimes contre l’humanité, après que la Chambre préliminaire 1 a demandé au Procureur d’apporter des éléments de preuve supplémentaires à ses accusations ?

La question est essentielle quand on considère le nouveau calendrier communiqué par la Chambre et qui devrait conduire les protagonistes jusqu’à avril 2014, au moins. Une rencontre entre Laurent Gbagbo et ses conseils était en préparation, nous a confié un membre de la Défense. « On doit rencontrer le client après la décision rendue par la Chambre. On échangera autour des questions soulevées par la décision. Son avis est extrêmement important », a soufflé le membre de la Défense.

Laurent Gbagbo restera-t-il en prison le temps que le procureur Fatou Bensouda apporte des éléments de preuve supplémentaires aux juges pour étayer ses accusations ? Une demande de mise liberté provisoire pourrait être introduite « en temps opportun », avec bien sûr, l’accord préalable de l’ancien chef d’Etat et les juges devraient logiquement statuer sur pareille requête.

Suivant le nouveau calendrier dans l’affaire « Le Procureur c. Laurent Gbagbo », Fatou Bensouda est censée soumettre son nouveau document contenant les charges au plus tard le 24 janvier 2014. La Défense, qui aura reçu au fur et à mesure les éléments de preuve, aura jusqu’au 7 février 2014 pour y répondre. Les juges de la Chambre préliminaire rendront leur décision confirmant ou rejetant les charges dans une période de soixante (60) jours suivant la réception des observations finales de la Défense. C’est dire que l’affaire pourrait durer encore un (1) an. Les procédures de la Cour prévoient qu’un suspect puisse introduire périodiquement, auprès des juges, des demandes de mise en liberté provisoire.

La liberté provisoire a été refusée à Laurent Gbagbo en juillet puis novembre 2012. Les juges avaient, notamment, estimé que le maintien en détention de l’ancien président, suspecté de crimes contre l’humanité, apparaissait nécessaire « pour assurer (sa) comparution devant la Cour ». Ils s’étaient fondés sur la « gravité des accusations portées contre M. Gbagbo, et la longue peine de prison qui peut en découler dans le cas d’une condamnation », relevant que cela pouvait « constituer une incitation pour lui pour prendre la fuite ». Les juges avaient encore trouvé que « les contacts internationaux (du suspect, ndlr) et des liens et la disponibilité de réseau et ressources financières nécessaires » étaient des facteurs pertinents à l’établissement d’un « risque de fuite ».

Entre la dernière décision de la Cour sur la demande de mise en liberté provisoire de Laurent Gbagbo et le présent contexte de report du verdict s’agissant de la confirmation des charges, il s’est passé un certain temps. Partisans et défenseurs de l’ancien chef d’Etat croient volontiers en une mise en liberté provisoire au profit du prisonnier de Scheveningen. Seuls, les juges décideront.

 

Kisselminan COULIBALY

Publié dans Cote d'ivoire

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